Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment ROYAL CARROSSERIE collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles dans le cadre de son site et de ses services, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Elle complète les mentions légales et s’applique aux échanges en ligne comme aux échanges hors ligne liés à vos demandes.

1.Responsable du traitement

Responsable

ROYAL CARROSSERIE (EURL)

Représentant légal

Cédric ROMÉO

Adresse

30 rue de Thann, 68200 Mulhouse, France

Identification

802 822 841 R.C.S. Mulhouse – SIRET 802 822 841 00028 – TVA FR51802822841

Contact

royalcarrosserie@live.fr – 03 89 43 40 46

Neodyme Studio (Neodyme Solutions), 60 rue François Ier, 75008 Paris (info@neodyme.studio), agence web, intervient en tant que sous-traitant, sur instruction de ROYAL CARROSSERIE, pour la conception et la maintenance du site. À confirmer dans le contrat de sous-traitance.

2.Données collectées

Formulaire de demande de devis

• Identité et coordonnées : nom, téléphone, adresse e-mail (facultative).
• Objet de la demande : prestation souhaitée et message.
• Informations sur le véhicule : marque, modèle, année.
• Photos des dégâts, si vous choisissez d’en joindre.
• Votre accord pour le traitement de la demande (case à cocher).

Relation client

Historique des échanges, devis, interventions, factures, règlements, garanties et réclamations.

Données techniques

Lors de votre visite, l’hébergeur traite des données de connexion (adresse IP, type de navigateur, date et heure, pages demandées) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Le site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience. À adapter si un outil de statistiques est ajouté.

Données sensibles

ROYAL CARROSSERIE ne sollicite aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD. Si les photos ou documents que vous transmettez en contiennent fortuitement, merci de les masquer avant l’envoi.

3.Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de devis et de contact, planifier les interventions : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Gérer la relation client (suivi des interventions, facturation, service après-vente) : exécution du contrat et obligations légales.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, prévenir la fraude et les abus : intérêt légitime.
• Respecter les obligations légales et comptables : obligation légale.

4.Durées de conservation

• Demandes de devis et de contact sans suite : 3 ans après le dernier contact.
• Données clients et documents comptables : 10 ans (obligations légales).
• Journaux techniques de sécurité : 6 à 12 mois.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

5.Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées :

• l’équipe de ROYAL CARROSSERIE (accueil, atelier, facturation) ;
• Webstudio, Inc., hébergeur du site, qui transmet par e-mail les demandes envoyées via le formulaire ;
• Microsoft, fournisseur de la messagerie Outlook.com sur laquelle ces demandes sont reçues ;
• Neodyme Studio, agence web, pour la maintenance du site ;
• votre assureur et l’expert automobile mandaté, lorsque votre demande concerne la prise en charge d’un sinistre à confirmer ;
• les autorités et auxiliaires de justice, lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires agissent sur instruction de ROYAL CARROSSERIE et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. Vos données ne sont ni vendues ni louées.

6.Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données : Webstudio et Cloudflare (hébergement) ainsi que Microsoft (messagerie). Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par des clauses contractuelles types. À vérifier pour Webstudio, Inc.

7.Cookies et contenus tiers

Le site ne dépose aucun cookie soumis à votre consentement : il n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni publicité, ni contenu tiers intégré (vidéo, carte interactive, réseaux sociaux). C’est pourquoi aucun bandeau de consentement n’est affiché. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à la sécurité du site peuvent être utilisés par l’hébergeur. À adapter si un outil de statistiques ou un contenu tiers est ajouté.

Plan d’accès et itinéraire

Le plan d’accès est une image hébergée avec le site, réalisée à partir des données OpenStreetMap : son affichage ne sollicite aucun service tiers. Les liens « Itinéraire » ouvrent l’application de navigation de votre appareil (Google Maps, Waze, Apple Plans…) ; son éditeur traite alors vos données selon sa propre politique de confidentialité.

Avis Google

Les avis affichés sont récupérés auprès de Google par notre hébergeur (API Google Places). Leur affichage ne dépose aucun cookie et ne transmet aucune donnée de navigation à Google. Les noms et les textes des avis sont publiés par leurs auteurs sur Google.

Polices et images

Les polices de caractères et les images sont hébergées avec le site : aucun service tiers n’est sollicité pour les afficher.

Gérer vos choix

Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

8.Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
• droit à l’effacement, lorsqu’il est applicable ;
• droit d’opposition, notamment à toute prospection ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à royalcarrosserie@live.fr ou par courrier à ROYAL CARROSSERIE, 30 rue de Thann, 68200 Mulhouse. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9.Sécurité

ROYAL CARROSSERIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement professionnel géré, gestion des habilitations et des mots de passe, sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées conformément à la loi.

10.Mineurs

Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Les demandes de devis et d’intervention doivent être effectuées par une personne majeure ou avec l’autorisation d’un représentant légal.

11.Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et aucun profilage n’est réalisé.

12.Documentation

ROYAL CARROSSERIE tient un registre des traitements. Les prestataires intervenant sur les données sont liés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD. Au regard des traitements décrits, une analyse d’impact (AIPD) n’est pas requise.

13.Modifications

La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution légale ou de nouveaux services. La version en ligne fait foi et la date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, une information dédiée sera diffusée et, si nécessaire, votre consentement sera de nouveau recueilli.