Mentions légales

1.Éditeur du site

Dénomination

ROYAL CARROSSERIE

Forme juridique

EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

Capital social

5 000,00 €

Siège social

30 rue de Thann, 68200 Mulhouse, France

SIRET (siège)

802 822 841 00028

RCS

802 822 841 R.C.S. Mulhouse

TVA intracommunautaire

FR51802822841

Immatriculation

RCS Mulhouse et RNE (inscription le 24/06/2014). Date de création de l’EURL : 01/09/2023. Dates reprises de l’ancien site, incohérentes entre elles : à vérifier sur l’extrait Kbis.

Directeur de la publication

Cédric ROMÉO, dirigeant

Téléphone

03 89 43 40 46

E-mail

royalcarrosserie@live.fr

Activité

Carrosserie, peinture, pare-brise et réparation automobile

2.Conception du site

Agence

Neodyme Studio (Neodyme Solutions)

Responsable

Guillaume FRITSCH, entrepreneur individuel

Siège

60 rue François Ier, 75008 Paris

Identification

SIRET 929 165 462 00011 – TVA FR26 929165462 – RCS Paris 929 165 462 – NAF 7022Z

Contact

info@neodyme.studio

3.Hébergement

Hébergeur

Webstudio, Inc., société de droit de l’État du Delaware

Adresse

9450 SW Gemini Dr PMB 38725, Beaverton, OR 97008-7105, États-Unis

Contact

legal@webstudio.is – webstudio.is

Infrastructure

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis – +1 650 319 8930

À adapter si le site n’est pas hébergé sur Webstudio Cloud (export vers un autre hébergeur).

4.Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, photographies, images, logos, graphismes, icônes, structure, code) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ROYAL CARROSSERIE est interdite, sauf exceptions prévues par la loi (copie privée, courte citation avec mention de la source).

Les marques et logos des assureurs partenaires (Allianz, AXA, MACIF, Crédit Mutuel, Groupama, MAIF), ainsi que ceux de Google, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins d’identification.

Crédits photographiques : à compléter (photos de l’atelier ou banque d’images utilisée).

Plan d’accès réalisé à partir des données © les contributeurs d’OpenStreetMap, disponibles sous licence ODbL (openstreetmap.org/copyright).

Lorsqu’un utilisateur transmet des contenus (photos, documents), il garantit disposer des droits nécessaires et autorise ROYAL CARROSSERIE à les utiliser gratuitement, de manière non exclusive, pour le seul traitement de sa demande.

5.Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. ROYAL CARROSSERIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

La création de liens vers le site de ROYAL CARROSSERIE est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’éditeur et de permettre l’identification de la source. L’éditeur peut demander le retrait d’un lien à tout moment.

6.Droit de réponse

Toute personne citée sur le site dispose d’un droit de réponse. La demande est à adresser par courrier au siège social ou par e-mail à royalcarrosserie@live.fr.

7.Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site de ROYAL CARROSSERIE et de ses services (demande de devis, prise de contact).

Accès et disponibilité

L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion. L’éditeur peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans indemnité.

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à respecter les droits des tiers et à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée. Il s’engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, extraction de données non autorisée).

Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens quant à la disponibilité et à la sécurité du site. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site (perte de données, virus, intrusion), dans la limite des lois applicables et sans préjudice des droits des consommateurs.

Les informations publiées ont une vocation informative et non contractuelle. Toute prestation fait l’objet d’un devis et, le cas échéant, de conditions particulières.

Services tiers

Le site affiche des avis issus de Google et propose des liens d’itinéraire qui ouvrent l’application de navigation de votre appareil (Google Maps, Waze, Apple Plans…). Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Compte utilisateur

Le site ne propose pas de compte client.

Preuves

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ROYAL CARROSSERIE ou de ses prestataires sont considérés comme preuves des communications intervenues.

Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne fait foi.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les consommateurs, les règles de compétence protectrices s’appliquent.

8.Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site, notamment par le formulaire de demande de devis, ainsi que l’usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

9.Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : royalcarrosserie@live.fr, 03 89 43 40 46, ou par courrier à ROYAL CARROSSERIE, 30 rue de Thann, 68200 Mulhouse.